Instaurés par la loi N°2004-204 du 9 mars 2004, ils sont une alternative à l’emprisonnement.

 

Ils sont destinés à :

  • responsabiliser les auteurs d’infractions pénales,
  • leur rappeler les valeurs républicaines de civisme, de tolérance, de respect de l’ordre public et de la dignité des personnes,
  • susciter une réflexion individuelle sur la problématique de l’infraction, sur les droits et devoirs de chacun,
  • expliquer le fonctionnement et les principes fondamentaux des institutions françaises.

Le stage dure deux journées et a lieu au siège de l’Association et son coût est à la charge de la personne condamnée.